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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 31 mars 2010, la demande d'association de Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, J.S., candidat-notaire, pour former l'association « Adélaïde Lambin & Jean S Mme Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mettet. Le recours(...)

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2010009394
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07/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 31 mars 2010, la demande d'association de Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, J.S., candidat-notaire, pour former l'association « Adélaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin », avec résidence à Mettet, est approuvée.

Mme Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mettet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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