publié le 27 avril 2010
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 24 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2010, à M. Andrien, Brice J.-M. J., fonctionnaire de la classe A1 aux Services wallons Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2010003269
- pub.
- 27/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 24 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2010, à M. Andrien, Brice J.-M. J., fonctionnaire de la classe A1 aux Services wallons 1 - Direction à Mons.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2010 à M. Lejour, Michel A.J.L., fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 2 - Direction à Arlon.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 23 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2010 à M. Smeyers, Christian K.F., fonctionnaire de la classe A3 aux Institutions internationales.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 1er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2010 à M. Derboven, Luc R.A.M., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands 2 - Direction à Anvers.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.