REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la SA E. DE KOCK en qualité de collecteur de déchets dangereux (contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux) Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le n° DD275.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la SA VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS a été agréée en qualité de collecteur des PCB/ PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans.

L'agrément porte le numéro PCB263.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SPRL VANDE VYVERE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans.

L'agrément porte le numéro DD259.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA DETRACO a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le numéro DD266.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA A.A. LONGIN SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans.

L'agrément porte le n° HU274.