publié le 07 janvier 2010
Energie Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société "Earth Wind & Solar Energy" SPRL dont le siège social est é Cet agrément, repris sous la référence IS1597, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)
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Energie Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société "Earth Wind & Solar Energy" SPRL dont le siège social est établi rue Padde Broeken 2, à 1785 Merchtem.
Cet agrément, repris sous la référence IS1597, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 6 novembre 2009.
Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Thermoconcept SPRL dont le siège social est établi rue du Fort 83, à 1060 Bruxelles.
Cet agrément, repris sous la référence IS1603, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 6 novembre 2009.
Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Jean-Pierre Goethals, domicilié rue des Tombes romaines 7, à 1450 Chastre.
Cet agrément, repris sous la référence IS1602, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 6 novembre 2009.
Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Laurent Uyttendael SPRL dont le siège social est établi rue de Gemeroye 47, à 5580 Rochefort.
Cet agrément, repris sous la référence IS1604, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 6 novembre 2009.
Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Emmanuel Pesce domicilié rue Général de Gaulle 54, à 1310 La Hulpe.
Cet agrément, repris sous la référence IS1605, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 6 novembre 2009.
Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Eric Bleser, domicilié rue Mont de Fosse 42, à 4980 Trois-Ponts.
Cet agrément, repris sous la référence IS1606, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 6 novembre 2009.
Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Hotcooltech SA dont le siège social est établi rue du Berlaimont 6a, à 6220 Fleurus.
Cet agrément, repris sous la référence IS1607, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 6 novembre 2009.
Un arrêté ministériel du 20 novembre 2009 qui entre en vigueur le 20 novembre 2009 : - retire la licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée accordée à la société Reibel SA par arrêté ministériel du 15 janvier 2007; - octroie une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée à la société Belpower International SA dont le siège social est établi avenue de Vilvoorde 200, à 1000 Bruxelles; - abroge l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 accordant une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée à la société Reibel SA.