SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2009, la SA Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 4 mai 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 2009, la "GmbH Borchers Kreislaufwirtschaft" en qualité de transporteur de déchets dangereux par colis ADR, en G.R.V. ou en vrac, à l'exclusion des déchets relevant de la classe 1 de la réglementation ADR. Un arrêté ministériel du 4 mai 2009 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Petroma Transport par l'arrêté ministériel du 26 mars 2009.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2009, la "BV Goorden Wouw" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2009, la SARL Transports Ghestem en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2009, la sprl EurECO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement sollicité par la SPRL EurECO pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matière";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau". Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2009, la SPRL Haskoning Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 2 juin 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 2009, le bureau JNC - Agence wallonne du Paysage en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Toshiba Tec Europe Retail Information Systems, rue de la Célidée 33, à 1080 Bruxelles.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Toshiba/3 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Xerox, Wezembeekstraat 5, à 1930 Zaventem.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Xerox/2 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels déposé par la SA Banksys, chaussée de Haecht 1442, à 1130 Bruxelles.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Banksys/5 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Hewlett-Packard, rue de l'Aéronef, à 1140 Bruxelles Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Hewlett-Packard/4 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Daikin Airconditioning Belgium, avenue Franklin 1b, à 1300 Wavre.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/Daikin/1 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.