28. AVRIL 2009.- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'amendée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, particulièrement son article 134, tel qu'amendé par le décret du 26 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 mai 2007 instituant la Chambre de recours pour l'enseignement communautaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoir de décision aux ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour l'enseignement communautaire, tel qu'amendé par le décret ministériel du 4 juin 2008, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement communautaire, « M. Harald Filbrich (SLFP) » est remplacé par « M. Ghislain Roemers (SLFP) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 28 avril 2009.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH