SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009 la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire à la résidence d'Opglabbeek, et de M. Vanderstraeten, D., candidat-notaire, pour former l'association « GOOSSENS & VANDERSTRAETEN », avec résidence à Opglabbeek, est approuvée.

M. Vanderstraeten, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Opglabbeek.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009 la demande d'association de M. Van der Bracht, J., notaire à la résidence de Lede, et de M. Van Hauwermeiren, B., candidat-notaire, pour former l'association « Jean VAN DER BRACHT & BENJAMIN VAN HAUWERMEIREN », avec résidence à Lede, est approuvée.

M. Van Hauwermeiren, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lede.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.