SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Désignation de membres de la Commission fédérale de Médiation Par arrêté ministériel du 20 février 2009 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont désignés : A. Membres de la commission générale de la Commission fédérale de Médiation : -membre effectif en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire : M. Bernard Castelain; - membre effectif en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire : Mme Ann Buysse; - membre suppléant en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire : Mme Mia Renders; - membre suppléant en qualité de notaire d'expression néerlandaise : M. François-Xavier Willems.

B. Membre de la commission spéciale en matière familiale de la Commission fédérale de Médiation : - membre suppléant en qualité de notaire d'expression française : M. Thierry Lannoy.

C. Membre de la commission spéciale en matière civile et commerciale de la Commission fédérale de Médiation : - membre suppléant en qualité de notaire d'expression néerlandaise : Mme Sabine Van Buggenhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.