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Arrêté Ministériel
publié le 15 janvier 2008

Environnement Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2007, la « BV CHR. Vermeer Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 nove Un arrêté ministériel du 27 novembre 2007 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de tran(...)

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ministere de la region wallonne
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15/01/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2007, la « BV CHR. Vermeer Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 novembre 2007, la SPRL Envirotop en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2007 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « NV Marine and Industrial Cleaning Services ».

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 décembre 2007, la SCRL R.APP.EL en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 décembre 2007, la « NV Mebrom » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 décembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2007, la « NV Pack2Pack Rumbeke » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2007 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SPRL Transports Sonegiens.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2007, la SA Gefco Benelux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2007, la SA S.C.T.R. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2007 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Magasins généraux d'Epinal.

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