SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 mars 2008 : - sont délégués pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, pour une période maximum de six ans de : - M. Dauw, P., conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers; - Mme Bourlet, J., juge au tribunal de première instance de Malines, avec nomination simultanément aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - Mme Lambert, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.