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Arrêté Ministériel
publié le 03 octobre 2007

Energie Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 qui entre en vigueur le 15 mai 2006, décide que la licence de fourniture d'électricité octroyée le 25 avril 2003 à la société SPE SA, dont le siège social est situé rue Royale 55, boîte 14, à 1000 Br Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 qui entre en vigueur le 15 mai 2006, décide que la licence(...)

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03/10/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 qui entre en vigueur le 15 mai 2006, décide que la licence de fourniture d'électricité octroyée le 25 avril 2003 à la société SPE SA, dont le siège social est situé rue Royale 55, boîte 14, à 1000 Bruxelles, est maintenue.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 qui entre en vigueur le 15 mai 2006, décide que la licence de fourniture d'électricité verte octroyée le 15 mai 2003 à la société SPE SA, dont le siège social est situé rue Royale 55, boîte 14, à 1000 Bruxelles, est maintenue.

Un arrêté ministériel du 22 mai 2006 qui entre en vigueur le 22 mai 2006, accorde à la société Lampiris SA, dont le siège social est établi boulevard Emile de Laveleye 191, à 4020 Liège, une licence de fourniture de gaz.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 qui entre en vigueur le 29 mai 2006, décide que la licence de fourniture de gaz octroyée le 12 juillet 2004 à la société SPE SA, dont le siège social est situé boulevard du Régent 47, à 1000 Bruxelles, est renouvelée.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2006 qui produit ses effets le 31 juillet 2006, abroge l'arrêté ministériel du 18 juin 2004 accordant une licence de fourniture d'électricité à la société City Power SA, dont le siège social est situé boulevard du Régent 47, à 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2006 qui produit ses effets le 31 juillet 2006, abroge l'arrêté ministériel du 18 juin 2004 accordant une licence de fourniture d'électricité verte à la société City Power SA, dont le siège social est situé boulevard du Régent 47, à 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2006 qui produit ses effets le 31 juillet 2006, abroge les arrêtés ministériels du 10 janvier 2005 accordant une licence de fourniture de gaz à City Power SA, et du 29 mai 2006 renouvelant la licence de fourniture de gaz de la société City Power SA dont le siège social est situé boulevard du Régent 47, à 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2006 qui produit ses effets le 31 juillet 2006, abroge les arrêtés ministériels du 29 octobre 2004 accordant une licence de fourniture de gaz à la société ALG Négoce SA et du 29 mai 2006 maintenant la licence de fourniture de gaz de la société ALG-Négoce SA, dont le siège social est situé rue Sainte-Marie 5, à 4000 Liège.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2006 qui produit ses effets le 26 juin 2006, abroge l'arrêté ministériel du 7 mai 2003 accordant une licence de fourniture d'électricité à la société ALE-Trading, dont le siège social est établi rue Louvrex 109, à 4000 Liège.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2006 qui produit ses effets le 31 juillet 2006, abroge les arrêtés ministériels du 7 mai 2003 accordant une licence de fourniture d'électricité à la société Luminus SA et du 15 mai 2006 maintenant la licence de fourniture d'électricité de la société Luminus SA, dont le siège social est situé à Kempische Steenweg 299, à 3500 Hasselt.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007 qui entre en vigueur le 15 janvier 2007, accorde à la SA Endesa Energia, dont le siège social est établi Calle Ribera Del Loira 60, à 2804 Madrid (Espagne) la licence générale de fourniture d'électricité.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007 qui entre en vigueur le 15 janvier 2007, accorde à la société Reibel SA, dont le siège social est établi avenue de Vilvorde 200, à 1000 Bruxelles, la licence limitée de fourniture d'électricité.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2007 qui entre en vigueur le 16 juillet 2007, accorde à la société Energie 2030 Agence SA, dont le siège social est établi Pützhag 8, à 4730 Raeren, la licence limitée de fourniture d'électricité à une puissance plafonnée.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2007 qui entre en vigueur le 16 juillet 2007, accorde à la société Renogen SA, dont le siège social est établi chaussée d'Ophain 181, à 1420 Braine-l'Alleud, une licence de fourniture de gaz.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2007 qui entre en vigueur le 16 juillet 2007, accorde à la société Renogen SA, dont le siège social est établi chaussée d'Ophain 181, à 1420 Braine-l'Alleud, la licence limitée de fourniture d'électricité.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à la société Ets Dominique SPRLU, dont le siège social est établi rue Valère Letot 46, à 7050 Herchies, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1100, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à la société Godfrind SPRL, dont le siège social est établi rue Marvie 41, à 6600 Bastogne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1110, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à la société Snoeck Jean Service SA, dont le siège social est établi rue du Village 13, à 3792 Fouron-Saint-Pierre, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1111, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à la société Samrée Chauf SPRL, dont le siège social est établi rue Samrée 81, à 6982 Samrée, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1122, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à la société Codec SPRL, dont le siège social est établi rue Petite Chenevière 233, à 6001 Marcinelle, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1124, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à la société Van Baelen & Cie SC, dont le siège social est établi rue de la Principauté 1, à 5336 Courrière, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1125, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à M. Olivier Vandenplas domicilié rue François Givron 3b, à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1118, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à M. Philippe Deltenre domicilié chaussée de Bruxelles 671, à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1119, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à M. Emmanuel Delhotte domicilié rue de la Bruyère Fleurie 8, à 5024 Marche-les-Dames, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1120, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à M. Willy Van Dorpe domicilié rue Charles Dubois 68, à 1342 Limelette, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1121, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 qui entre en vigueur le 26 juillet 2007, accorde à M. Luc Lepage domicilié rue du Curé 4/B, à 4210 Marneffe, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1123, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 26 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 qui entre en vigueur le 30 juillet 2007, accorde à la société Réalisations électro-techniques SCRL, dont le siège social est établi rue de Chapelle Saint-Jean 31, à 1370 Piétrain, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1117, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 30 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 qui entre en vigueur le 30 juillet 2007, accorde à la société Fink Wolfgang Heizung-Sanitär-Solar SPRL, dont le siège social est établi Am Born 13, à 4750 Elsenborn, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1126, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 30 juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 qui entre en vigueur le 30 juillet 2007, accorde à la société J. Kleinen et fils SPRL, dont le siège social est établi rue Gorhez 273, à 4880 Aubel, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS1127, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 30 juillet 2007.

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