publié le 18 avril 2007
Environnement Un arrêté ministériel du 28 février 2007 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, de déchets anim Un arrêté ministériel du 5 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mars(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007201149
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- 18/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 28 février 2007 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, de déchets animaux de catégorie 3 sollicité par la SA Cogetrina.
Un arrêté ministériel du 5 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mars 2007, la SA Van Damme en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 mars 2007, la SA Sol & Val en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 mars 2007, la SCRL Société à finalité d'insertion en environnement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2007, la SA Jean Mond en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 modifie l'article 1er, § 2a, de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la SPRL Transports Decoster.
Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2007, la SPRLU Solheid Location en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.