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Arrêté Ministériel
publié le 22 mai 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 15 mai 2007 : - la demande d'association de M. Pirmolin, R., notaire à la résidence de Liège, et de Mme Andris, F., candidat-notaire, pour former l'association « Renaud PIRMOLIN et Fran Mme Andris, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Liège; - la demande(...)

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service public federal justice
numac
2007009507
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22/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 15 mai 2007 : - la demande d'association de M. Pirmolin, R., notaire à la résidence de Liège, et de Mme Andris, F., candidat-notaire, pour former l'association « Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS », avec résidence à Liège, est approuvée.

Mme Andris, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Liège; - la demande d'association de Mme Massinon, V., notaire à la résidence de Fosses-la-Ville, et de Mme Tonglet, B., candidat-notaire, pour former l'association « Véronique Massinon & Barbara Tonglet », avec résidence à Fosses-la-Ville, est approuvée.

Mme Tonglet, B., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Fosses-la-Ville.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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