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Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 mars 2006 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de Mme Delacroix, B., en qualité de - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des(...)

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service public federal justice
numac
2006009258
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30/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 mars 2006 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de Mme Delacroix, B., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant wallon : - Mme Barranco, C., comme membre effectif; - M. Vigneron, L., comme membre suppléant. de Namur : - M. Hermann, Fr., comme membre effectif; - Mme Tonglet, B., comme membre suppléant; - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : de Bruxelles-Capitale : - de M. Ruelle, Y., comme membre effectif; - de Mme Douxchamps, B., comme membre suppléant, prenant cours le 26 mars 2006; pour la province du Luxembourg : - de M. Hebrant, A., comme membre effectif, prenant cours le 7 avril 2006; pour la province du Hainaut : - de Mme Bellotto, S., comme membre effectif, prenant cours le 7 avril 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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