publié le 16 novembre 2006
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 11 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2006 à M. Maton, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A1 aux Services wallons 1 - D Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2006002139
- pub.
- 16/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 11 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2006 à M. Maton, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A1 aux Services wallons 1 - Direction à Mons.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 11 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2006 à M. Xhonneux, Jean-Louis, fonctionnaire de la classe A3 au Personnel et Organisation - Services logistiques - Traduction.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.