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Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie d Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 (...)

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ministere de la region wallonne
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20/01/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 7 décembre 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2004, la S.C.R.L. Survey & Aménagement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 modifie l'arrêté ministériel du 15 décembre 2003 octroyant à la "N.V. Argentia" l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 décembre 2004, la "B.V. Baets" en qualité de transporteur de déchets dangereux par colis A.D.R. Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 décembre 2004, la S.A. C.G.A.E. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 décembre 2004, la S.P.R.L. Laboratoire Luc Olivier en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 21 décembre 2004 et échéant le 19 novembre 2007, Mme Véronique Rouxhet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Recyfuel, en remplacement de M. Christian Cornet.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 décembre 2004, M. Olivier Jenart en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la S.A. Shanks Hainaut au moyen d'installations mobiles de décontamination de terres polluées.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 décembre 2004, la B.V.B.A. Divetrans en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

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