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Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2005

Energie Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 qui entre en vigueur le 14 octobre 2004, accorde une licence de fourniture de gaz à la société Electrabel Customer Solutions S.A., dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Br Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 qui entre en vigueur le 14 octobre 2004, accorde une l(...)

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ministere de la region wallonne
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20/01/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 qui entre en vigueur le 14 octobre 2004, accorde une licence de fourniture de gaz à la société Electrabel Customer Solutions S.A., dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 qui entre en vigueur le 14 octobre 2004, accorde une licence de fourniture de gaz à la société Gaz de France, dont le siège social est établi rue Philibert Delorme 23, à 75017 Paris.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 qui entre en vigueur le 14 octobre 2004, accorde une licence de fourniture de gaz à la société Wingas GmbH, dont le siège social est établi Friedrich-Ebert-Strasse 160, à 34119 Kassel.

Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 accorde à la S.A. Henkens frères, dont le siège social est établi rue Saint-Martin 6, à 4841 Henri-Chapelle, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS204, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 15 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Jean-Marc Pouteau, domicilié place Communale 3, à 7830 Silly, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS625, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Karl Morenville, domicilié rue Joseph Lambillotte 75, à 6040 Jumet, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS660, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Daniel Demoulin, domicilié rue du Respois 37, à 5537 Anhée, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS669, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Frédéric Leroy, domicilié rue Bazin 21, à 7760 Pottes, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS670, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Roland Marchal, domicilié rue du Faye 5, à 4950 Thirimont-Waimes, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS671, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Salvatore Falzone, domicilié rue Veine des Haies 3, à 6220 Lambusart, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS672, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Serge Finfe, domicilié rue du Douanier 66, à 6860 Wittmont-Léglise, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS673, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Géry de Wouters, domicilié rue du Petit Bois 39, à 6900 Marche-en-Famenne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS676, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à M. Jean-Marc Decossaux, domicilié Grand Ry-Cornesse 255, à 4860 Pépinster, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS677, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à la S.A. Doneux-Huy, dont le siège social est établi quai d'Arona 17, à 4500 Huy, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS376, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à la S.A. Groensteen, dont le siège social est établi rue de l'Agriculture 47, à 7700 Mouscron, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS649, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à la S.P.R.L. Bema, dont le siège social est établi rue Rodenbach 69, à 1190 Bruxelles, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS674, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 accorde à la S.A. Ets Leclercq J.L., dont le siège social est établi rue Piervenne 57, à 5590 Ciney, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS675, est délivré pour une période renouvelable de deux ans, prenant cours le 30 novembre 2004.

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