COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurances vie souscrit dans le cadre des produits « Zurich Diamond Lux », « Lion Plus Rente », « Lion Plus Life », « Zurich Safe Rente », « Zurich Safe Capital », « DB Plus Life » et « DB Plus Rente » émanant de la branche 21, ainsi que l'ensemble des contrats d'assurance vie émanant des branches 23 et 26 de la société de droit luxembourgeois « Zurich Eurolife S.A. », dont le siège social est situé rue de Bragance 48, à 1255 Luxembourg - L, a été transféré à la société de droit luxembourgeois « Euresa Life S.A. », dont le siège social est situé rue Charles Martel 56, à 2134 Luxembourg - L. Ce transfert a été approuvé au grand-duché de Luxembourg par les arrêtés ministériels du 16 septembre 2004 et est réalisé valablement à l'égard de tous les preneurs, assurés et de tous les tiers intéressés.

La présente publication est faite conformément à l'article 11 de la Directive 92/96/CEE. (4035)