Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 février 2005

Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2005027009
pub.
11/02/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 8 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Fernelmont, sous le numéro matricule RW/SMD/282, à dater du 8 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Stavelot, sous le numéro matricule RW/SMD/280, pour une période de six ans à dater du 9 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 agrée le centre public d'Action sociale d'Olne, sous le numéro matricule RW/SMD/278, pour une période de six ans à dater du 9 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Trooz, sous le numéro matricule RW/SMD/266, pour une période de six ans à dater du 9 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale d'Anderlues, sous le numéro matricule RW/SMD/229, pour une période de six ans à dater du 16 avril 2005.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Couvin, sous le numéro matricule RW/SMD/279, pour une période de six ans à dater du 9 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 9 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Bièvre, sous le numéro matricule RW/SMD/275, pour une période de six ans à dater du 9 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Meix-devant-Virton, sous le numéro matricule RW/SMD/284, à dater du 16 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 renouvelle l'agrément du Centre public d'Action sociale de Silly, sous le numéro matricule RW/SMD/226, à dater du 9 mars 2005.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale d'Hotton, sous le numéro matricule RW/SMD/283, à dater du 24 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Manage, sous le numéro matricule RW/SMD/224, à dater du 11 février 2005.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 16 décembre 2004 agrée l'a.s.b.l. Solidarité et Mordernisme, sous le numéro matricule RW/SMD/523, à dater du 5 février 2005.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée l'a.s.b.l. Centre de résolution sde problèmes lde a personne, du couple et de la famille "Le Rayon Bleu", sous le numéro matricule RW/SMD/517, à dater du 6 septembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 22 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Pecq, sous le numéro matricule RW/SMD/285, à dater du 22 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Quiévrain, sous le numéro matricule RW/SMD/286, à dater du 24 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Les Bons Villers, sous le numéro matricule RW/SMD/281, à la date du 24 décembre 2004.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 agrée le Centre public d'Action sociale de Frasnes-lez-Anvaing, sous le numéro matricule RW/SMD/287, à dater du 24 décembre 2004.

^