MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 20 janvier 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 janvier 2004, la société Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - gestion des déchets; - gestion de l'eau; - processus industriels relatifs à l'énergie.

Le même arrêté refuse l'agrément sollicité par le bureau Soresma pour la catégorie de projets : projets d'infrastructure, transport et communications.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mars 2003, la société Esher Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - processus industriels de transformation de matières.

Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré le 1er février 2003.

Le même arrêté refuse la demande d'agrément pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications.

Un arrêté ministériel du 2 février 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 février 2004, la S.A. Transports Delcroix de Douai en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 2 février 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 2004, la « V.O.F. / A.C. Van Beek International Transportbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 février 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 février 2004, la S.A. Transports Delcroix de Douai en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 février 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2004, M. Dieter Koonen en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 février 2004 refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la S.P.R.L. Universoil pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 9 février 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 2004, la N.V. Trafuco en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 février 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 février 2004, la S.P.R.L. Transports Decoster & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 février 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 février 2004, M. Jean-Jacques André en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1.

Un arrêté ministériel du 9 février 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 2004, la S.A. Transportes J. Amaral en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 février 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 9 février 2004 et échéant le 3 avril 2005, la S.A. Trafic en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 février 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 2004, la A.G. VTG-Lehnkering en qualité de transporteur de déchets dangereux.