SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastucture Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », quatrième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 3/4, 7/8 (uniquement en néerlandais), 17/18 et 27 à 30 de la version du fascicule 5.1.1. actuellement en vigueur et par lequel une première annexe à ce fascicule est ajoutée; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », cinquième supplément, remplaçant les pages 3 et 4 du sommaire et les pages 27 à 30 de la version du fascicule 5.1.1. actuellement en vigueur; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres » cinquième supplément, remplaçant les pages 3 et 4 du sommaire et les pages 45 et 46 de la version du fascicule 6.1.5. actuellement en vigueur; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres », sixième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 5 à 12, 27, 28, 43 à 48 de la version du fascicule 6.1.5. actuellement en vigueur; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 8.1.1. « Presciptions particulières en matière de sécurité de travail », premier supplément, remplaçant le sommaire, les pages 1, 2, et 7 à 16 de la version du fascicule 8.1.1. actuellement en vigueur; - le Règlement Général pour la Signalisation (RGS); fascicule I. « Généralités - Signaux », premier supplément au titre I « Généralités », remplaçant le sommaire et les pages 13 et 14 de la version du fascicule I actuellement en vigueur.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.