SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Joël Brichau, greffier à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire des grands magasins.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Godelieve Callebaut, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. André Carlier, greffier à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Theo Ceulemans, greffier à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Christiane Chevalier, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Dirk Coryn, greffier principal à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques; - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement; - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; - Sous-commission paritaire des tuileries; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Nicolas Defise, conseiller adjoint à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Christine Delprat, greffière à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des industries du ciment; - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Daniel Elsen, greffier principal à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Freddy Franckaert, greffier principal à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire nationale des sports.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Agnès Gillain, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire du transport; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Roberte Gravez, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Commission paritaire pour les services de garde; - Commission paritaire des pompes funèbres.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Cécile Hermant, conseillère adjointe f.f. à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Marlene Mertens, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Eric Missiaen, greffier principal à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes; - Commission paritaire pour la marine marchande.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Diane Obus, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Sous-commission paritaire de la couperie de poils; - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure; - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruges; - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Veerle Paenhuys, greffière à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Ghislain Servaes, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Luc Van Der Meeren, conseiller adjoint à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission nationale mixte des mines; - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour employés des charbonnages; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Mariette Van Schuerbeeck, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire des services de santé; - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés; - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé; - Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire; - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Ingrid Vanwanghe, greffière à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour la distribution de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film; - Commission paritaire du spectacle.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Mme Daisy Willekens, greffière principale à la Direction générale Relations collectives de Travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois.