publié le 05 juillet 2004
Notariat Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, la demande d'association de M. Paulus de Châtelet , P., notaire à la résidence de Rixensart, et de Mme Montfort, F., candidat notaire, pour former l'association « Pierre Paulus de Châtelet (...) Mme Montfort, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Rixensart. Le rec(...)
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- service public federal justice
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- 2004009471
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, la demande d'association de M. Paulus de Châtelet (baron), P., notaire à la résidence de Rixensart, et de Mme Montfort, F., candidat notaire, pour former l'association « Pierre Paulus de Châtelet et Françoise Montfort », avec résidence à Rixensart, est approuvée.
Mme Montfort, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Rixensart.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.