publié le 01 mars 2004
Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2004, la demande d'association de M. Grégoire, D., notaire à la résidence de Moha , et de M. Grégoire, R., candidat-notaire, pour former l'association « Grégoire, Denis & Grégoire, Renaud (...) M. Grégoire, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Moha (Wanze). Le re(...)
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- service public federal justice
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- 2004009163
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2004, la demande d'association de M. Grégoire, D., notaire à la résidence de Moha (Wanze), et de M. Grégoire, R., candidat-notaire, pour former l'association « Grégoire, Denis & Grégoire, Renaud », est approuvée.
M. Grégoire, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Moha (Wanze).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.