1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2003, notamment l'article 7, § 4;

Vu la proposition du Conseil d'agrément des agents de change du 15 juin 2004, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change, M. Jean-Pierre de Buck van Overstraeten.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2002 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2004.

Bruxelles, le 1er juillet 2004.

D. REYNDERS