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Arrêté Ministériel
publié le 17 octobre 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2003 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A.R.L. Transports Hein Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le (...)

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ministere de la region wallonne
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17/10/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A.R.L. Transports Hein.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 septembre 2003, la B.V. Heemskerk Slootweg Containers en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2003, la S.A. Trans-Leuzeoise en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2003, la « B.V.B.A. Transport Seves » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2003, la S.P.R.L. Transports Sylvere d'Hooghe en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 25 septembre 2003, la S.A. C.G.A.E. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2003 décharge M. Pierre Koch de ses missions de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Cimenteries C.B.R. à son siège d'exploitation sis à Harmignies.

Le même arrêté agrée, à dater du 25 septembre 2003, M. Fabrice Foucart en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Cimenteries C.B.R. à son siège d'exploitation sis à Harmignies, en remplacement de M. Pierre Koch.

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