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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2003

Conservation de la Nature Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.197 du 23 janvier 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 199 Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...)

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ministere de la region wallonne
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2003200183
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03/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la Nature Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.197 du 23 janvier 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section de Gendron, à l'aval du pont de Gendron-Celles, repris à l'atlas des cours d'eau sous le numéro de profil 406, en berge gauche, et suivant les limites indiquées sur le plan en annexe.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Dinant.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.196 du 23 janvier 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Celles, au lieu-dit « Gare de Gendron-Celles », en berge droite.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.193 du 23 janvier 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Rochefort, section de Lessive, au lieu-dit « Long Gué », sur la parcelle cadastrée section A, 427 L, en berge gauche, entre les profils 131 et 132 repris à l'atlas des cours d'eau et suivant les limites indiquées sur le plan en annexe.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.195 du 23 janvier 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Houyet, à l'aval du pont, en berge droite, et suivant les limites indiquées sur le plan en annexe.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Houyet.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.194 du 23 janvier 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Wanlin, au lieu-dit "Camping les Skassis", sur la parcelle cadastrée section A, 76A, en berge droite.

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