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Arrêté Ministériel
publié le 13 juin 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2003, la « GmbH F. & S. Speditionsgesellschaft », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 mai 2003 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté minist(...)

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ministere de la region wallonne
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13/06/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2003, la « GmbH F. & S. Speditionsgesellschaft », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A. Transport multimodal de Charleroi.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 mai 2003, la S.P.R.L. Greuse & fils, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « N.V. De Block. »

Un arrêté ministériel du 13 mai 2003 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés, sollicité par la « N.V. Cominbel ».

Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 mai 2003, la S.A. BP Chembel en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

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