SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière. - Mandats Par arreté ministériel du 2 juin 2003 sont nommés membres de la chambre francophone de la commission de recours à partir du 1er février 2003, pour un terme de deux ans : M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix à Huy;

Mme Delange, Marie-Claire, juge de police émérite;

M. Weber, Oswald, juge de paix à Sankt Vith.

Par le même arrêté, M. Philippe Carton de Tournai et M. Oswald Weber ont été désignés respectivement comme président et vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.

Par le même arrêté, sont nommés membres de la chambre néerlandophone de la commission de recours à partir du 1er février 2003, pour un terme de deux ans : M. Karel Docx, juge de police émérite;

M. Herman Verlinden, juge de police à Louvain.

Par le même arrêté, M. Herman Verlinden et M. Karel Docx ont été désignés respectivement comme président et vice-président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.