publié le 07 mars 2003
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le fascicule 5.2.2 « La vi - le fasciule 7.1.2 « Voies, gabarit et ouvrages d'art »; - l'avis 8 MI/2002 du 6 juin 2002 « Ci(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014041
- pub.
- 07/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le fascicule 5.2.2 « La visite des trains de marchandises »; - le fasciule 7.1.2 « Voies, gabarit et ouvrages d'art »; - l'avis 8 MI/2002 du 6 juin 2002 « Circulation des trains de voyageurs composés de voitures de type M6 » faisant partie du fascicule 7.1.3 « La signalisation latérale ».
Par le même arrêté, sont abrogés les règlements suivants du Règlement général du Matériel (RGM), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le R.G.M. 2.3.3.2; - la circulaire 07T/91 du 10 janvier 1992.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.