publié le 27 juin 2003
Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, la S.A. Ramast, Perksesteenweg 33, à 1910 Kampenhout, est a(...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012503
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- 27/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, la S.A. Ramast, Perksesteenweg 33, à 1910 Kampenhout, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er juillet 2006.
Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, la S.P.R.L. Luk, Veldweg 20, à 1831 Diegem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er juillet 2006.
Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 agréant la S.A. Areno, à Waremme, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, est modifié comme suit : - Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 agréant la S.A. Areno, Parc Industriel 54, à 4300 Waremme, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, le mot « août » est remplacé par le mot « juillet ».