Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2003

Réglement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 1 er avril 2003, la S.A. R & M Revisma, Oude Brug 10, à 290(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012183
pub.
16/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Réglement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 1er avril 2003, la S.A. R & M Revisma, Oude Brug 10, à 2900 Schoten, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er avril 2006.

^