publié le 19 août 2003
Bureau fédéral du Plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011350
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- 19/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau fédéral du Plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 2003 à M. René Leonard, conseiller au Bureau fédéral du Plan.
M. René Leonard est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.