publié le 14 janvier 2003
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 est accordé l'agrément définitif à la S.C.R.L. « Caution mutuelle des Métiers et Négoces » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011005
- pub.
- 14/01/2003
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 est accordé l'agrément définitif à la S.C.R.L. « Caution mutuelle des Métiers et Négoces » (code administratif numéro 1708), société coopérative à responsabilité limitée dont le siège est situé boulevard de la Sauvenière 40, à 4000 Liège, pour pratiquer des opérations de cautionnement mutuel.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.