SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 8 juillet 2003, la demande d'association de M. Nicaise, P., notaire à la résidence de Grez-Doiceau, et de M. Colmant, B., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre Nicaise et Benoît Colmant », avec résidence à Grez-Doiceau, est approuvée.

M. Colmant, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.