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Arrêté Ministériel
publié le 07 mars 2003

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 février 2003 : - la demande d'association de M. Claeys Bo··aert, M., notaire à la résidence de Gand, et de Mme Claeys Bo··aert, F., candidate-notaire, pour former l'association « C Mme Claeys Bo··aert, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Gand; - l(...)

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service public federal justice
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2003009191
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07/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 février 2003 : - la demande d'association de M. Claeys Bo··aert, M., notaire à la résidence de Gand, et de Mme Claeys Bo··aert, F., candidate-notaire, pour former l'association « Claeys Bo··aert, Marc & Fabienne », avec résidence à Gand, est approuvée.

Mme Claeys Bo··aert, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Gand; - la demande d'asociation de M. Dael, J., notaire à la résidence de Gand (Ledeberg), et de M. Boeykens, M., candidat-notaire, pour former l'association « Dael-Boeykens », avec résidence à Gand (Ledeberg), est approuvée.

M. Boeykens, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (Ledeberg).

Par arrêtés ministériels du 3 mars 2003 : - la demande d'association de M. Timmermans, O., notaire à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe, et de Mme Duhen, D., candidate-notaire, pour former l'association « Olivier Timmermans & Danielle Duhen », avec résidence à Berchem-Sainte-Agathe, est approuvée.

Mme Duhen, D., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe; - la demande d'assocation de M. Deliège, A., notaire à la résidence de Liège (Chênée), et de MM. Dormal, E., et Govers, P., candidats-notaires, pour former l'association « Deliège, Dormal & Govers », avec résidence à Liège (Chênée), est approuvée.

MM. Dormal, E., et Govers, P., sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Liège (Chênée).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.

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