publié le 07 avril 2003
OCASC. - Nomination Par arrêté ministériel n° 83963 du 26 février 2003, Mme Bastiaensen, Maria est nommée le 16 octobre 2002 à titre définitif au grade de conseiller adjoint, dans le cadre linguistique néerlandophone, auprès du Centre social d'a Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007081
- pub.
- 07/04/2003
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
OCASC. - Nomination Par arrêté ministériel n° 83963 du 26 février 2003, Mme Bastiaensen, Maria est nommée le 16 octobre 2002 à titre définitif au grade de conseiller adjoint, dans le cadre linguistique néerlandophone, auprès du Centre social d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.