publié le 25 août 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs Par arrêté ministériel du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant cr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs Par arrêté ministériel du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 22 avril 2002, à l'article 1er, 7° : - les mots « Patrick Bouvry » sont remplacés par les mots « Bernard Dumoulin »; - les mots « Danny Troch » sont remplacés par les mots « Patrick Sochnikoff »; - les mots « Erik Vande Casteele » sont remplacés par les mots « Freddy Pourbaix »; - les mots « Hilde De Clerck » sont remplacés par les mots « Patrick Bouvry ».