MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Emploi Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, un agrément est accordé à la s.a. Actief Construct conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.2002.106 et est valable à partir du 13 mai 2002 pour une période de deux ans.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, M. Jean-Paul Beaucamp est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Marcel Vamecq, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 31 décembre 2000, à M. Marcel Vamecq en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, en qualité de représentant d'une organisation représentative des employeurs.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 29 janvier 2001, M. Jean-Philippe Piton est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Henri Claus, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 28 janvier 2001, à M. Henri Claus en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 15 décembre 2000, M. Michel Brynart est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Jacques Rasschaert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 14 décembre 2000, à M. Jacques Rasschaert en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, en qualité de représentant d'une organisation représentative des employeurs.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 25 mai 2000, M. Christian Desamory est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. André Leclercq, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 24 mai 2000, à M. André Leclercq en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, en qualité de représentant d'une organisation représentative des employeurs.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 29 novembre 1999, M. Antonio Del Valle Lopez est nommé membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentant d'un service agréé d'Education permanente, en remplacement de Mme Christine Dagniaux, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 28 novembre 1999, à Mme Christine Dagniaux, en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentante d'un service agréé d'Education permanente.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 24 février 1999, Mme Christiane Gauche est nommée membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentante d'un service agréé de Formation professionnelle, en remplacement de M. Xavier Strens, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 23 février 1999, à M. Xavier Strens, en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 18 février 1998, M. Marc Payen est nommé membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de Mme Françoise Renard, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 17 février 1998, à Mme Françoise Renard, en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 25 avril 2002, M. Daniel Hubermont est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental, en qualité de membre d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Francis Dupire, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 1er février 2001, à M. Francis Dupire en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental, en qualité de membre d'une organisation représentative des travailleurs.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 3 mai 2002, M. Ronald Duval est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental, en qualité de membre d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Christian Coulon, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 4 mars 2002, à M. Christian Coulon en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental, en qualité de membre d'une organisation représentative des travailleurs.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 5 janvier 2001, Mme Danièle Potier est nommée membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs et des travailleurs, en remplacement de Mme Josiane Foguene, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 4 janvier 2001, à Mme Josiane Foguene en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs et des travailleurs.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 12 septembre 2000, M. Georges Bitaine est nommé membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs et des travailleurs, en remplacement de M. André Mouvet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 11 septembre 2000, à M. André Mouvet en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs et des travailleurs.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 25 avril 2002, M. Georges Sironval est nommé membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre d'une organisation représentative de l'Enseignement, en remplacement de M. Etienne Micha, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 24 avril 2002, à M. Etienne Micha en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre d'une organisation représentative de l'Enseignement.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 22 septembre 2000, M. Stéphane Wuidart est nommé membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle, en remplacement de Mme Renée Fidler, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 21 septembre 2000, à Mme Renée Fidler en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de représentante d'un service agréé de formation professionnelle.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 25 avril 2002, Mme Yvonne Havelange est nommée membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre choisi sur base de sa notoriété ou présenté par le conseil supérieur de l'Education permanente ou estimé représentatif des milieux des C.P.A.S. ou de la protection de la jeunesse, en remplacement de M. Jean-Claude Cambron, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 24 avril 2002, à M. Jean-Claude Cambron en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre choisi sur base de sa notoriété ou présenté par le conseil supérieur de l'Education permanente ou estimé représentatif des milieux des C.P.A.S. ou de la protection de la jeunesse.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 25 avril 2002, M. André Delveaux est nommé membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre choisi sur base de sa notoriété ou présenté par le conseil supérieur de l'Education permanente ou estimé représentatif des milieux des C.P.A.S. ou de la protection de la jeunesse, en remplacement de M. Adelin Thomas, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 24 avril 2002, à M. Adelin Thomas en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre choisi sur base de sa notoriété ou présenté par le conseil supérieur de l'Education permanente ou estimé représentatif des milieux des C.P.A.S. ou de la protection de la jeunesse.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 9 juin 1999, M. Gérard Piron est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. André Mouvet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 8 juin 1999, à M. André Mouvet en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre d'une organisation représentative des employeurs.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 30 octobre 2000, Mme Anne-Françoise Lesceux est nommée membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de Mme Isabelle Laloy, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 31 octobre 2000, à Mme Isabelle Laloy en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de représentante d'une organisation représentative des travailleurs.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002 qui entre en vigueur le 25 avril 2002, M. Bruno Antoine est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de membre d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Patrick Namotte, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 24 avril 2002, à M. Patrick Namotte en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en qualité de représentant d'une organisation représentative des travailleurs.