SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 : sont approuvés les règlements mentionnés ci-après, faisant partie du Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) : - le fascicule 5.2.3 « Les chargements et les transports exceptionnels »; - le fascicule 6.1.4 « La circulation des transports exceptionnels »; - le fascicule 6.1.5 « Le service des manoeuvres »; - le fascicule 8.1.1 « Prescriptions particulières en matière de sécurité de travail »; sont abrogés les règlements suivants, approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le fascicule 121.1 du Règlement Général de l'Exploitation (RGE), sauf § 1.3.2, § 1.3.3, § 3.4.5, § 6.4 et § 7.1 à § 7.4.3; - les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du fascicule 123.33 du Règlement Général de l'Exploitation (RGE); - l'article 436, 4e alinéa et suivants du fascicule I du Règlement Général de l'Electricité (RGEI).

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.