publié le 21 mars 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 21 février 2002 : - est approuvé l'avis 24R/2001 du 27 décembre 2001, Boîtes chaudes - Détection - sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par (...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014045
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- 21/03/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 21 février 2002 : - est approuvé l'avis 24R/2001 du 27 décembre 2001, Boîtes chaudes - Détection et mesures à prendre après détection, faisant partie du règlement RGUIF fascicule 6.1.9 « Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale »; - sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : 1. chapitre 2, rubrique 2.3.3. du fascicule 123.32; 2. chapitre 8, rubrique 8.1 et 8.2 du fascicule 123.26.
Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.