Bureau fédéral du plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Serge Schüttringer est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011356

pub.: 27/09/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Bureau fédéral du plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2002 à M. Serge Schüttringer, conseiller au Bureau fédéral du Plan.

M. Serge Schüttringer est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Titre du document concerné:	Bureau fédéral du plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Serge Schüttringer est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
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