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Arrêté Ministériel
publié le 29 octobre 2002

Notariat Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, la demande d'association de M. Glorie, F., notaire à la résidence de Zwijndrecht, et de M. Buyssens, F., candidat-notaire, pour former l'association « Freddy Glorie & Frank Buyssens », avec M. Buyssens, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zwijndrecht. Le re(...)

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service public federal justice
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2002009998
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29/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, la demande d'association de M. Glorie, F., notaire à la résidence de Zwijndrecht, et de M. Buyssens, F., candidat-notaire, pour former l'association « Freddy Glorie & Frank Buyssens », avec résidence à Zwijndrecht, est approuvée.

M. Buyssens, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zwijndrecht.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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