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Arrêté Ministériel
publié le 03 mai 2002

Notariat Par arrêtés ministériels du 29 avril 2002 : - la demande d'association de Mme Raucq, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de Mme Maquet, S., candidat-notaire, pour former l'association "Gilberte Raucq & Sophie Maquet& Mme Maquet, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la dem(...)

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ministere de la justice
numac
2002009415
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03/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 29 avril 2002 : - la demande d'association de Mme Raucq, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de Mme Maquet, S., candidat-notaire, pour former l'association "Gilberte Raucq & Sophie Maquet", avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

Mme Maquet, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. Snyers d'Attenhoven (Ecuyer), G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Marcelis, L.-Ph., candidat- notaire, pour former l'association "Gérald Snyers d'Attenhoven & Louis-Philippe Marcelis", avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

M. Marcelis, L.-Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la demande d'association de M. Depuyt, F., notaire à la résidence Molenbeek-Saint-Jean, et de Mme Raes, I., candidat- notaire, pour former l'association "Depuyt & Raes", avec résidence à Molenbeek-Saint-Jean, est approuvée.

Mme Raes, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence Molenbeek-Saint-Jean; - la demande d'association de Mme Gahylle, A., notaire à la résidence de Tournai, et de Mme Gahylle, G, candidat-notaire, pour former l'association "Anne et Geneviève GAHYLLE", avec résidence à Tournai, est approuvée.

Mme Gahylle, G., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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