1er MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examens chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 11 mars 2002.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 81828 du 21 février 2001 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2002.

Bruxelles, le 1er mars 2002.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 1er mars 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002 1° Président (a) Effectif : Colonel breveté d'état-major Clement, G.(b) Suppléants : Colonel ingénieur du matériel militaire Fouyn, T. Colonel breveté d'état-major Verdonck, L. 2° Vice-présidents (a) Effectifs : Lieutenant-colonel d'aviation Delobel, M. Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Suleau, G. (b) Suppléants : Lieutenant-colonel Piette, D. Lieutenant-colonel breveté d'état-major De Jonghe, W. 3° Membres militaires (a) Effectifs : Major Baert, R. Major Pirlot, J.-Y. Major Herrebout, K. Major Gijpen, R. Capitaine-commandant Warnauts, T. Capitaine-commandant Derdeyn, G. (b) Suppléants : Major Surkijn, P. Capitaine-commandant Ruebens, J. Capitaine-commandant d'aviation Sartillo, L. Capitaine Coel, T. Capitaine Esser, T. Capitaine d'aviation Gerardy, A. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Effectifs : M.Devreker, R. Westmeers, 118 8000 Brugge Mme Moriau, L. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles Suppléants : Mme Malotaux, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Gamache, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectifs : M.Linskens, J. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel Suppléants : M. Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal Mme De Keukelaere, W. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles 5° Examinateurs (a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : M.Steen, C. Centre linguistique Ecole royale militaire (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : M.Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire (c) Pour les épreuves de langue française, connaissance effective de la deuxième langue pour sous-officiers : Effectif : M.Botte, A. Division préparatoire à l'Ecole royale militaire (d) Pour les épreuves de langue néerlandaise, connaissance effective de la deuxième langue pour sous-officiers : Effectif : M.Cornille, H. Division préparatoire à l'Ecole royale militaire 6° Magistrats (a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : M.Schuermans, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite Suppléants : M. Van Winsen, N. Auditeur militaire émérite M. De Tender, J. Auditeur militaire honoraire (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire Suppléants : M. Marckx, G. Avocat général honoraire près la Cour militaire M. Verniers, J. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire 7° Membres complémentaires médecins Effectif : Médecin lieutenant-colonel Bellanger, C. Suppléant : Médecin major De Geyter, B. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : Aumônier principal Brusten, P. Suppléant : Aumônier Selis, C. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : Aumônier principal Dillen, P. Suppléant : Aumônier principal Lateur, M. 9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : Effectif : Conseiller moral Forget, R. Suppléant : Conseiller moral - Chef de Service De Leeuw, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Effectif : Conseiller moral -Chef de Service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er mars 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002.

Brussel, le 1er mars 2002.

A. FLAHAUT