publié le 16 octobre 2001
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 3 octobre 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Caution mutuelle de l'Arrondissement de Charleroi » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001011427
- pub.
- 16/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 3 octobre 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Caution mutuelle de l'Arrondissement de Charleroi » (code administratif numéro 1718), société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est situé rue du Grand Central 39/43, à 6000 Charleroi, pour pratiquer des opérations de cautionnement mutuel.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.