publié le 16 février 2000
Installations de stockage. - Agréments Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, l'asbl O.C.B. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification L'agrément porte le numéro AGR013. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000, la sa Airloc B(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031031
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- 16/02/2000
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage. - Agréments Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, l'asbl O.C.B. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR013.
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000, la sa Airloc Belgium a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR017.
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000, la sprl G.N.O. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR019.
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000, l'asbl A.T.K. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR018.