MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nominations par mobilité Par arrêté ministériel du 3 septembre 1999, M. Verstraete, Alain, assistant administratif à l'Institut national d'Assurance Maladie - Invalidité, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Intégration sociale - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er juin 1999, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 1999, Mme Choquier, Mariette, assistant administratif à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, est transférée, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Intégration sociale - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er septembre 1999, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 3 fevrier 2000, Mme Gossiau, Françoise, assistant administratif au Ministère de la Justice, est transférée, à partir du 1er décembre 1999, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Information et des Etudes - Administration centrale, dans le cadre français, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté du Secrétaire général du 28 juillet 2000, Mme De Jonghe, Sabine, assistant médical au Ministère de la Défense, est à partir du 1er juin 2000, nommée par mobilité volontaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Expertise médicale - Services extérieurs.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.