MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 modifie : - le Règlement du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire fascicule 3.11 - Cahier des charges du personnel des utilisateurs de l'infrastructure - La certification du personnel de sécurité, remplaçant les pages 3, 4, 5 et 6 et les annexes 3, 4 et 5 correspondante de la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999; - le point 4 de la page 4 du « Sommaire » est remplacé par la disposition suivante : « Certification et homologation du personnel de sécurité »; - les points 4.1.3, 4.1.4 et 4.1.5 du « Sommaire » sont remplacés par les dispositions suivantes : 4.1.3. Catégories de brevets d'aptitude à la conduite. 4.1.4. Lignes ou tronçons autorisés avec dispositions particulières. 4.1.5. Type de service à effectuer par le conducteur.

Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communcations et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Brussel.