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Arrêté Ministériel
publié le 17 avril 1999

Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 11 décembre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1999031016
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17/04/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 11 décembre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. M.T.I. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. Euromatch.

Cette autorisation est valable à partir du 1er mars 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Axis Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er janvier 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la C.V.B.A. Agro-Services.

Cette autorisation est valable à partir du 15 janvier 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Inter Office Select.

Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Dynamic Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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